Charte pour les observatrices et les observateurs

La Charte ci-dessous a été présentée le 25 septembre 2019 par le Comité de gouvernance aux chercheuses et chercheurs ayant répondu à l'appel à manifestation d'intérêt pour observer in situ les travaux de la Convention. Elle définit le cadre de cette observation. Avant chacune des sessions de la Convention (sauf la dernière) qui commençait le vendredi à 14h, une rencontre entre le Comité de gouvernance et les observatrices et observateurs a été organisée le vendredi à 11h pour une présentation du déroulement de la session et une discussion sur l'application de la Charte compte tenu du déroulement prévu.

Encadrée par cette Charte, le protocole minimal commun pour l’observation in situ des chercheurs-observateurs comprenait :,

  • La présence des chercheurs dans l’ensemble des travaux des citoyens définis par le protocole d’animation (variant d’une session à l’autre et selon les diverses séquences de travail de chaque session) avec, pour les séquences de travail en petites tables (en général 6 citoyens) la présence d’un chercheur à chaque table de discussion pour prendre des notes et enregistrer (audio) les discussions, sans y prendre aucunement part et en restant à bonne distance pour ne pas perturber le travail des citoyens ;
  • Un questionnaire en entrée et en sortie de chaque session auquel les citoyens répondaient de manière volontaire. De fait, pour les sessions 6 (mars 2020) et 7 (juin 2020), un seul questionnaire a été proposé. Les taux de réponse, très bons aux deux premières session (>85% en octobre 2019), ont fortement chuté ensuite (autour de 40%) pour remonter un peu en session 7. En s’appuyant sur des questions couramment utilisées dans les enquêtes nationales et internationales, ces questionnaires portaient sur les valeurs des citoyens, leurs attitudes à l'égard du changement climatique, leurs opinions sur la justice sociale, et leurs appréciation sur la délibération et ses modalités au cours de la Convention. Il est à noter que les citoyens devaient également réponde, de manière obligatoire, à un questionnaire des animateurs en entrée et sortie de chaque session, ayant plus une finalité de pilotage et d’évaluation. La préparation des questionnaires des chercheurs et des animateurs était coordonnée pour éviter les redondances ;
  • À l’issue de la Convention, mi-juin 2020, un consentement a été demandé aux citoyens pour conduire avec eux des entretiens individuels. Près d’une centaine de citoyens ont accepté. Les entretiens sont en cours.
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Charte pour les observatrices et les observateurs

La Convention citoyenne pour le climat est un événement inédit dans la vie démocratique française et un moment crucial pour l’orientation des politiques climatiques. Le Comité de gouvernance souhaite faciliter l’accès aux équipes de recherche qui veulent faire des observations directes de son déroulement et produire des données utiles à différents travaux de recherche. L’observation, l’analyse et la critique qui en découleront seront précieuses pour retirer de cet exercice original de démocratie délibérative des enseignements pour l’avenir.

À l’invitation du Comité de gouvernance, différents chercheurs et doctorants français et étrangers, ainsi que des praticiens de la participation ont manifesté leur intérêt pour observer les délibérations de la Convention citoyenne et étudier son déroulement à des fins de recherche. Le Comité sera attentif à coordonner les travaux prévus et s’assurera de la diversité et de la pluralité des approches proposées par les chercheuses et chercheurs. À cette fin, le Comité de gouvernance juge nécessaire d’aboutir à un seul questionnaire commun proposé aux participant·e·s. Il souhaite définir d’un commun accord un cadre à la présence des observat·eur·rice·s qui ne perturbe pas la bonne marche de la Convention citoyenne et surtout le travail des citoyen·ne·s.

Le Comité de gouvernance demande aux observat·eur·rice·s de respecter les règles et repères suivants pour les relations qu’ils ou elles établiront lors de leurs observations de la Convention citoyenne.

Afin de bien comprendre le déroulement de la Convention citoyenne et le protocole d’animation qui sera utilisé, le Comité de gouvernance les invite à assister à une présentation avec les animateurs qui aura lieu le vendredi 4 octobre à 11h au Cese.

Relations et échanges avec le Comité de gouvernance et avec les animateurs

•  Les observat·eur·rice·s sont prié·e·s de s’identifier auprès des animateurs principaux de la Convention dès sa première séance de travail, le vendredi 4 octobre, en arrivant dans la salle du Cese où se tient la Convention.

•  L’animateur principal informera lors de l’ouverture de chaque session de la Convention citoyenne de la présence d’observat·eur·rice·s (rôle et nature), sauf dans les moments où le huis-clos paraîtrait nécessaire au bon déroulement de la session.

• Le nombre total d’observat·eur·rice·s pouvant participer à une session est limité à une personne par table lors des travaux de groupes, soit 20 personnes en séance plénière.

Relations et échanges avec les participants lors des travaux par table de la Convention citoyenne

•  Pour ne pas perturber le travail des citoyen·ne·s lors des moments de délibération par table, un·e seul·e observat·eur·rice pourra assister à leurs discussions.

•  Il ou elle devra se présenter auprès des participant·e·s de la table et indiquer s’il·elle souhaite enregistrer en audio les travaux. Ceux-ci restent libres de lui refuser cet accès ou l’enregistrement de leurs propos.

•    Il ou elle devra respecter avant tout la dynamique de chaque table, sans interférer d’aucune manière dans les échanges entre les participants pendant tous les temps de travail. Sa présence restera discrète et muette.

•    Il ou elle devra adopter, dans tous ses échanges avec les participant·e·s, une posture de neutralité vis-à-vis de la Convention citoyenne et des thématiques traitées, afin de ne pas les influencer.

•    Lors des temps de pause ou de déjeuner,  les observat·eur·rice·s pourront échanger librement avec les participant·e·s en conservant une posture de neutralité et en veillant à ne pas les extraire plus de quelques minutes du groupe pour lequel les moments collectifs informels sont importants. Pour cette raison, les observat·eur·rice·s ne pourront participer aux dîners avec les citoyen·ne·s.

Questionnaires aux participants et données personnelles

•    Afin de ne pas trop solliciter les citoyen·ne·s, un seul questionnaire anonyme pourra être  soumis aux participant·e·s en entrée et un en sortie de chaque session de la Convention citoyenne, la passation de chaque questionnaire ne devant pas excéder ¼ h afin de s’insérer facilement dans la démarche d’animation prévue. Le souhait de soumettre ces questionnaires sera communiqué aux participant·e·s lors de l’ouverture de chaque session. Les animateurs les encourageront à y répondre sur une base volontaire. Avant chaque session de la Convention citoyenne, les questionnaires prévus en entrée et en sortie de la session seront transmis au Comité de gouvernance pour information. La base de données rassemblant ces questionnaires à l’issue de la Convention citoyenne sera mise à disposition de toutes les équipes de recherche qui souhaiteront en entreprendre l’analyse.

•    Des données personnelles pourront être demandées aux participant·e·s lors de la dernière session de la Convention citoyenne, à des fins d’entretiens à réaliser avec les personnes consentantes après la fin de la Convention. Le recueil de ces données ne pourra se faire qu’avec le consentement écrit et éclairé de la personne. Les observat·eur·rice·s transmettront au Comité de gouvernance le formulaire de consentement éclairé prévu avant sa diffusion. La base de données rassemblant ces données personnelles sera conservée par le Cese et pourra être mise à disposition des équipes qui en motiveront le besoin à des fins de recherche.

Relations et échanges avec les médias

•    Les observat·eur·rice·s peuvent répondre aux médias s’ils sont interrogés. Le Comité de gouvernance leur demande toutefois de ne pas le faire pendant le déroulement des sessions de la Convention citoyenne, afin de ne pas en perturber le travail. Il leur demande également de conserver pendant toute la durée de la Convention citoyenne une posture de neutralité vis-à-vis de son déroulement et des thématiques traitées.

Le Comité de gouvernance se réserve le droit  d’exclure tout·e observat·eur·rice qui ne respecterait pas les règles énoncées par cette charte, ou dont le comportement troublerait en quelque manière le déroulement de la Convention.